Article 1 : Définitions
Site : désigne le site Internet www.nimedixmedical.com édité par Nimedix Medical
Nimedix Medical : entreprise individuelle ayant son siège au 88 Rue de Belle-Rive, 36000 Châteauroux, France
Produit : tout bien ou service proposé à la vente sur le Site
Client : toute personne physique ou morale qui passe Commande de Produit(s) via le Site
Commande : tout acte d’achat effectué par un Client via le Site
Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits réalisées par Nimedix Medical via son Site.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
Nimedix Medical se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 : Produits
Les Produits proposés sont ceux décrits sur le Site.
Les photographies illustrant les Produits sont non contractuelles.
Le Client est invité à consulter le descriptif du Produit pour en connaître les caractéristiques exactes.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la Commande, Nimedix Medical informera le Client dans les meilleurs délais.
Article 4 : Commandes
Pour passer une Commande sur le Site, le Client doit créer un compte ou commander en tant qu’invité.
Le Client doit vérifier l’exactitude des informations renseignées lors de la Commande (produits commandés, coordonnées de livraison).
Toute Commande sera considérée comme définitive après validation du paiement.
Nimedix Medical se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande en cas de litige avec le Client relatif à une Commande antérieure.
Article 5 : Modalités de paiement
Le Client peut régler sa Commande par carte bancaire via une solution sécurisée ou par virement bancaire.
La Commande est effective dès réception du paiement intégral.
Une facture sera envoyée par email après validation de la Commande.
Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Article 6 : Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Nimedix Medical ne pourra être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur ou en cas d’adresse inexacte fournie par le Client.
Le risque est transféré au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné) prend possession physiquement des Produits.
Article 7 : Réclamations
À réception des Produits, le Client doit vérifier leur état.
Toute anomalie (produit manquant, abîmé, colis endommagé…) doit être signalée au transporteur et à Nimedix Medical dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception.
Les Produits retournés devront être en parfait état, dans leur emballage d’origine, avec tous leurs accessoires.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le Produit devra être retourné complet, non utilisé, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception des Produits retournés.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés ou les produits d’hygiène descellés par le Client.
Article 9 : Garanties
Les Produits bénéficient des garanties légales
- Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de non-conformité, le Client pourra demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit, sous réserve des conditions légales.
Article 10 : Responsabilité
Nimedix Medical ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits achetés.
La responsabilité de Nimedix Medical est limitée au montant de la Commande, sauf disposition légale contraire.
Article 11 : Données personnelles
Nimedix Medical s’engage à respecter la confidentialité des données communiquées par le Client conformément à sa Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles en contactant contact@nimedixmedical.com
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Nimedix Medical.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans l’accord exprès écrit de Nimedix Medical.
Article 13 : Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents français.
Résumé
Vendeur : Nimedix Medical
Adresse : 88 Rue de Belle-Rive, 36000 Châteauroux, France
Téléphone : +33 6 95 41 50 09
Email : contact@nimedixmedical.com
Site : www.nimedixmedical.com
Hébergeur : Hostinger